J.O. 220 du 22 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710065V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070829P du 29 août 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 29 septembre 2007, des neuf normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF ISO 16932. - Verre dans la construction. - Vitrages de sécurité résistant aux tempêtes destructrices. - Essai et classification (indice de classement : P78-180).


SANTÉ


NF EN ISO 11979-6. - Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 6 : durée de conservation et stabilité pendant le transport (indice de classement : S94-750-6).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 12798. - Systèmes de management de la qualité du transport. - Transport par route, par voie ferroviaire et voie fluviale. - Prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter l'EN ISO 9001 vis-à-vis de la sécurité du transport de matières dangereuses (indice de classement : X50-803).


ENVIRONNEMENT


NF EN ISO 16000-7. - Air intérieur. - Partie 7 : stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air (indice de classement : X43-404-7).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 3452-2. - Essais non destructifs. - Examen par ressuage. - Partie 2 : essai des produits de ressuage (indice de classement : A09-120-2).

NF ISO 355. - Roulements. - Roulements à rouleaux coniques. - Dimensions d'encombrement et désignation des séries (indice de classement : E22-330).

NF ISO 14999-4. - Optique et photonique. - Mesurage interférométrique de composants et de systèmes optiques. - Partie 4 : directives pour l'évaluation des tolérances spécifiées dans l'ISO 10110 (indice de classement : S10-009-4).

NF ISO 4656. - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Noir de carbone. - Détermination de l'indice d'absorption d'huile (OAN) et de l'indice d'absorption d'huile d'échantillons comprimés (COAN) (indice de classement : T45-122).

NF EN 15190. - Adhésifs structuraux. - Méthodes d'essai pour évaluer la durabilité à long terme des structures métalliques collées (indice de classement : T76-149).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 29 septembre 2007, des sept normes françaises suivantes :


SANTÉ


NF EN 13503-6 (mars 2003). - Implants ophtalmiques. - Lentilles intraoculaires. - Partie 6 : durée de conservation et stabilité pendant le transport (homologuée le 20 février 2003) (indice de classement : S94-750-6).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 12798 (septembre 1999). - Systèmes-qualité transport. - Transport par route, transport ferroviaire et transport par voie fluviale. - Prescriptions relatives au système d'assurance qualité pour compléter l'EN ISO 9002 vis-à-vis de la sécurité pour le transport de matières dangereuses (homologuée le 20 août 1999) (indice de classement : X50-803).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 3452-2 (mai 2000). - Essais non destructifs. - Examen par ressuage. - Partie 2 : essais des produits de ressuage (homologuée le 20 avril 2000) (indice de classement : A09-120-2).

NF E22-330 (juin 1978). - Roulements à rouleaux coniques. - Plan de dimensions et classification ISO des séries (homologuée le 1er mai 1978) (indice de classement : E22-330).

NF E22-331 (février 1981). - Roulements à rouleaux coniques. - Bagues extérieures à collet. - Dimensions d'encombrement (homologuée le 5 décembre 1980) (indice de classement : E22-331).

NF E22-332 (décembre 1985). - Roulements à rouleaux coniques. - Roulements à deux rangées. - Dimensions d'encombrement (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : E22-332)

NF ISO 4656-1 (novembre 1994). - Ingrédients de mélange du caoutchouc. - Noir de carbone. - Détermination de l'indice d'absorption de phtalate de dibutyle. - Partie 1 : méthode à l'absorptiomètre (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : T45-122).